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Association ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES SAINT-ANNE ET SAINTE-JEANNE D'ARC

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES SAINT-ANNE ET SAINTE-JEANNE D'ARC:

a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES SAINT-ANNE ET SAINTE-JEANNE D'ARC

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W292001173
  • Ancien numéro de l'association0292002097
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 292S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-04-1987
  • Date de la dernière déclaration 21-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-06-1987
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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